Bienvenue à Calmont

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Un village du Lauragais

Aux portes des Pyrénées

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Guide des droits et des démarches administratives

Représentation du personnel dans l'entreprise

Réforme du dialogue social dans l'entreprise - 06.08.2015
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi modifie les instances représentatives du personnel (IRP). Elle prévoit la possibilité de regrouper ces instances dans certains cas, rationalise l'obligation de consultation et d’information du comité d'entreprise et les négociations obligatoires d'entreprise, accorde de nouveaux droits aux représentants des salariés. La plupart de ces mesures ne s'appliqueront pas immédiatement. Dans l'attente, notre page reste d’actualité.

Où s'adresser ?

  • 3939 Allô Service Public
Modifié le 29/04/2014
source www.service-public.fr