Bienvenue à Calmont

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Un village du Lauragais

Aux portes des Pyrénées

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Guide des droits et des démarches administratives

Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

Ce dossier détaille les dispositions en matière de retraite applicables aux fonctionnaires. Les agents contractuels relèvent du régime général de la sécurité sociale et sont à ce titre soumis, sauf exceptions, aux mêmes dispositions que les salariés du secteur privé. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

Pour en savoir plus

Modifié le 15/05/2014
source www.service-public.fr