Bienvenue à Calmont

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Un village du Lauragais

Aux portes des Pyrénées

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Guide des droits et des démarches administratives

Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits...

En cas de litige avec une administration, un usager peut, avant tout recours contentieux, contacter le Défenseur des droits. Dans certains cas particuliers, il peut s'adresser, soit au Défenseur des droits, soit à un médiateur spécialisé pour trouver une solution amiable avec l'administration en question.

Modifié le 08/01/2015
source www.service-public.fr