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Aux portes des Pyrénées

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Guide des droits et des démarches administratives

Acquisition et détention d'armes de chasse et de tir

La plupart des armes de chasse et de tir, qui appartiennent à la catégorie C ou au 1° de la catégorie D, sont soumises soit à la procédure d'enregistrement, soit à la procédure de déclaration auprès de la préfecture. Cependant, certaines armes ne sont pas soumises à déclaration et d'autres sont soumises à autorisation.

Armes qui ne sont soumises à aucune procédure

Certaines armes ne sont soumises à aucune procédure particulière :

  • les armes utilisant l'air comprimé ou un gaz, d'une énergie comprise entre 2 et 20 joules, sauf exception,

  • les armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d'autres projectiles.

Armes soumises à la procédure d'enregistrement

Les armes à feu suivantes sont soumises à la procédure d'enregistrement :

  • armes à feu d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon,

  • éléments de ces armes,

  • munitions et éléments des munitions de ces armes.

Armes soumises à la procédure de déclaration

Les armes de chasse ou de tir de la catégorie C sont soumises à la procédure de déclaration. Ce sont notamment les armes suivantes :

  • les armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20mm, permettant le tir de 3 munitions au plus sans réapprovisionnement,

  • les armes à feu d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement ainsi que les systèmes de réapprovisionnement de ces armes,

  • les armes à feu d'épaule à un coup par canon dont au moins l'un n'est pas lisse,

  • les éléments de ces armes,

  • certaines armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques,

  • les armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure à 20 joules,

  • certaines armes présentant des caractéristiques équivalentes,

  • les munitions et éléments de munitions des armes de la catégorie C,

  • certaines munitions à percussion centrale et leurs éléments conçues pour les armes de poing mais qui ne sont pas classées en catégorie B et éléments de munitions.

Armes soumises à autorisation

Certaines armes de chasse et de tir, classées en catégorie B, nécessitent une autorisation, il s'agit :

  • les armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories, ainsi que leurs munitions à percussion centrale,

  • les armes d'épaule à répartition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement,

  • les armes à feu d'épaule à répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement,

  • les armes à feu d'épaule à canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 cm,

  • les armes à feu d'épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm,

  • les armes à feu d'épaule ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre,

  • les armes à feu d'épaule à répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe,

  • les armes chambrant les calibres suivants : 7,62 x 39 ; 5,56 x 45 ; 5,45 x 39 russe ; 12,7 x 99 ; 14,5 x 114,

  • les armes ou munitions classées dans la catégorie B par décision ministérielle.

À noter
l'achat et la détention par les mineurs des armes de chasse et de tir sont en principe interdits, sauf s'ils disposent d'une autorisation parentale et d'un permis de chasser ou d'une licence sportive.

Où s'adresser ?

Modifié le 06/09/2013
source www.service-public.fr