Guide des droits et des démarches administratives

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Réforme de la sortie de territoire des mineurs - 13.10.2015
Une proposition de loi visant à rétablir l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs est en cours de discussion Les règles relatives aux conditions de voyage d'un enfant mineur sont susceptibles d'être modifiées. Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Pour en savoir plus

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 02/05/2014
source www.service-public.fr